Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat de produit effectué par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 et proposé sur le site internet de la boutique du Phare, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Toute modification, dérogation ou ajout aux présentes Conditions Générales de Vente n’est applicable que moyennant l'approbation expresse et écrite du Phare.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités du Phare (auxquelles, le cas échéant, des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale).
2. Coordonnées du Phare
Le Phare
ASBL
Siège social: Promenade des Ours, 37 – 5300 Andenne
Numéro d'entreprise : 0739780594
3. Définition du Service et destinataires
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité du Phare et proposées sur le site internet de la boutique, accessible à partir de l’adresse URL www.boutique-lephare.be
Le Service est destiné tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel), d’enseignant ou de client professionnel qu’aux personnes morales (ci-après le ou les "Acheteur(s)") "Acheteur(s)" pouvant désigner aussi bien un acheteur qu’une acheteuse.
4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
Les produits présentés à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle, de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle. Par contre, l'accomplissement de la procédure de commande décrite ci-après engage contractuellement l'Acheteur, le Phare n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par le Phare de la commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique. Sans préjudice de ce qui précède, le Phare est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à en modifier les modalités ou la gamme de prix, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le Phare. En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente de même que la Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions d’Utilisation mentionnées sur le site internet du Phare. Le Phare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément, excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le musée Phare, qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.
5. Procédure de commande de produits
1) Sélection du produit
L’Acheteur sélectionne le produit et en sélectionne le nombre désiré ; il les ajoute ensuite à son panier d’achats.
2) Contrôle de la commande
À l’étape suivante, l’Acheteur contrôle sa commande. Si celle-ci est correcte, il clique sur le bouton “Procéder au paiement”, s’il le souhaite.
3) Paiement
L'Acheteur peut procéder au paiement de la commande via le système de paiement proposé une fois la confirmation de commande reçue.
4) Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, aucun droit de rétractation n'est applicable après paiement.
6. Preuve
Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés qui sont conservés dans les systèmes informatisés du Phare, de son hébergeur ou de son partenaire de paiement constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.
7. Prix
Les prix annoncés sur le site internet du Phare sont libellés en euros et TVA comprise.
8. Livraison
Le Phare se réserve le droit de désigner quels seront les produits disponibles à la livraison. Les autres produits seront exclusivement disponibles sur retrait dans la boutique située Promenade des Ours, 37 à 5300 Andenne, aux jours et heures d’ouverture du Phare.
Pour autant que le produit sélectionné appartienne à une gamme de produits disponible à la livraison, l’Acheteur se verra livrer le dit produit moyennant des frais de livraison calculés en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du mode de livraison. Le Phare se réserve le droit de choisir le canal de livraison pour le produit. Les livraisons ne seront effectuées que dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg et France.
9. Délais de livraison
Le Phare veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Au cas où l'Acheteur apporterait la preuve, conformément à l'article 2, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après réception du paiement par le Phare, il lui est possible de résilier sa commande, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 17 des présentes Conditions Générales. Les sommes que l’Acheteur aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.
10. Absence de droit de renonciation
Conformément à l’arrêté royal du 18 novembre 2002, le consommateur ne dispose pas du droit de renonciation prévu à l’article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.
11. Paiement
Lors de la commande, l'Acheteur choisit le mode de paiement indiqué par le Phare. La personne physique qui passe une commande sur le site internet du Phare est reconnue comme seule responsable de cette commande et du paiement de celle-ci, même si la commande a été passée pour le compte de tiers.
12. Archivage
Les contrats conclus via le Service sont archivés par le Phare mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).
13. Vie privée
Conformément à la Charte de la Protection de la Vie Privée figurant sur le site internet de la boutique du Phare et à laquelle il fait renvoi, le Phare s'engage au respect de la loi du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
14. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Namur seront seuls compétents en cas de litige.
15. Service clientèle et réclamations
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle, l'Acheteur peut s'adresser à
Le Phare
Promenade des Ours, 37
5300 Andenne
Tél: 085 849 695
E-mail : info@lephare-andenne.be